Débuté à 09 heures et 30 minutes, ce séminaire a connu la participation effective de Monsieur le Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la Défense, chargé de la Gendarmerie Nationale, des personnels Officiers et sous-Officiers supérieurs et des personnels civils. L’objectif de ce séminaire était de mettre à disposition des personnels du Corps des informations leur permettant de mieux appréhender la déclaration annuelle des revenus des particuliers en vue de facilité la procédure de déclaration. Les travaux se sont déroulés en une phase théorique et en une autre pratique.

Pour ce qui est de la phase théorique, elle a porté sur le cadre général de l’imposition des personnes physiques, les modalités de déclaration et de paiement, la gestion et le suivi des contribuables non professionnels par la Direction Générale des Impôts, les mesures de contrôle et le contentieux.

En ce qui concerne la phase pratique, il a été question de présenter aux séminaristes le processus détaillé pour effectuer en ligne toutes les opérations relatives à la déclaration annuelle sur les revenus des particuliers. Les sanctions prévues par la règlementation ont également été détaillées aux séminaristes.

Ledit séminaire s’est achevé par une série de questions réponses entre les personnels de la Gendarmerie Nationale et les responsables de la Direction Générale des Impôts.