Sécurité routière en bref
Avant le 06 juin 2011, date de lancement de la campagne de « Contrôle-Surveillance-Répression » des infractions à la circulation routière, la moyenne mensuelle des décès sur l’ensemble des axes routiers du triangle national était de 107 morts en 2010, et est subitement montée à 159 morts pendant la première moitié de l’année 2011.
Face à cette inflation galopante des accidents de la route, la Gendarmerie Nationale a fait de la lutte contre l’insécurité un de ses axes stratégiques majeurs dans le cadre de la mission régalienne de protection des personnes et des biens qui lui sont assignée. C’est ainsi que sous l’impulsion du Chef de l’Etat et la détermination du Gouvernement de la République la décennie 2011-2020 est proclamée « décennie d’action pour la sécurité routière » par l’Organisation des Nations Unies, la Gendarmerie Nationale a mis sur pied la grande campagne de « Contrôle-Surveillance-Répression » des infractions à la circulation routière.
Dans le cadre de cette opération, tout en prenant en compte l’important volet sensibilisation des usagers de la route, la Gendarmerie Nationale veille à l’application intégrale du dispositif répressif, avec la particularité de s’appuyer sur les articles 606 et suivants du Code de Procédure Pénale, qui donnent qualité aux Officiers de Police Judiciaire pour percevoir les amendes forfaitaires. Des moyens conséquents ont également été acquis dans l’optique d’améliorer la capacité opérationnelle des unités routières motorisées. Grâce à l’action efficiente des équipes de la Gendarmerie Nationale, les statistiques indiquent depuis le 2ème semestre 2011, une diminution progressive de la fréquence des accidents de la circulation routière. Rendu à la troisième Génération de l’opération en cours qui a pour particularité la mobilité des contrôles routiers, on note un taux de réduction du nombre d’accidents de la route de l’ordre de 33% et du nombre de morts de l’ordre de 40%. L’opération s’avère donc fort salutaire.
Missions spécifiques
Allier prévention, sensibilisation et pédagogie, tout en mettant un accent particulier sur la répression des comportements dangereux des conducteurs, conformément aux prescriptions du Code de Procédure Pénale, du Code communautaire CEMAC, des Décrets et Arrêtés réglementant la circulation routière.
Assurer la protection du patrimoine routier national de manière concomitante par le contrôle et de la vérification des listings de pesage des camions de plus de 3,5 tonnes PTAC.
Classification des infractions
- Les contraventions de 2ème classe punies par une amende forfaitaire de 2.400F CFA ;
- Les contraventions de 3ème classe punies par une amende de 3.600F CFA ;
- Les contraventions de 4ème classe punies par une amende de 25.000F CFA ;
- Les délits punis par un emprisonnement supérieur à 10 jours et inférieur ou égal à 10 ans et/ou d’une amende supérieure à 25.000F CFA.
L’Art 18(1b) de la loi 96/07 du 08 avril 1996 modifiée et complétée par la loi 2004/021 du 21 juillet 2004 sanctionne la surcharge de marchandises (dépassement PTAC) exclusivement sur les camions de plus de 3,5 tonnes de PTAC. Le montant des amendes est fixé selon le nombre de tonnes excédentaires entre 25.000F CFA et 75.000F CFA.
BON A SAVOIR : MODALITES REPRESSIVES
En cas de violation du code de la route, deux attitudes s’imposent à l’agent verbalisateur, en application du principe la moindre contrainte.
- Soit l’usager verbalisé accepte de payer l’amande de suite et un reçu de paiement issu du carnet à souches, côté et paraphé par le Procureur de la République compétent lui est délivré sur le champ.
- Soit l’usager mobilisé se trouve dans l’incapacité de s’acquitter de son amande. Dans ce cas il lui est dressé procès-verbal qui sera transmis au Procureur de la République.
