La Direction de la Justice Militaire
Le Directeur de la Justice Militaire
Biographie
Organisation
1°) La Direction de la Justice Militaire est placée sous l’autorité d’un directeur, oficier magistrat ou magistrat de I’ordre judiciaire nommé par décret du Président de la République, éventuellement assisté d’un directeur adjoint, officier magistrat ou magistrat de l’ordre judiciaire nommé par arréte du Président de la République.
2°) Le Directeur de la Justice Militaire peut recevoir, par arrêté du Ministre chargé de la Défense, délégation de signature pour certaines matières relevant de sa comnpétence.
3) Les rangs et prérogatives des Oficiers visés à l’alinéa 1 ci-dessus sont fixés par des textes particuliers.
La Direction de la Justice Militaire comprend :
– Le secrétariat ;
– Le bureau des moyens généraux ;
– Le bureau de la comptabilité matières ;
– Le service informatique ;
– Le service des affaires judiciaires et pénitentiaires ;
– Le service des études, de la documentation judiciaire et de la bibliothèque ;
– Le service des affaires administratives, des magistrats militaires, des magistrats de I’ordre judiciaire et des civils.
Placé sous l’autorité d’un chef de service, le Service Informatique comprend :
– Le bureau des analyses et de la programmation ;
– Le bureau de la saisie informatique ;
– Le bureau de la codification. des personnels judiciaires militaires et
Placé sous I’autorité d’un chef de service, le Service des Affaires Judiciaires et Pénitentiaires comprend :
– Le bureau des affaires judiciaires ;
– Le bureau des affaires pénitentiaires.
Placé sous I‘autorité d’un chef de service, le Service des Etudes, de la Documentation Judiciaire et de la Bibliothèque comprend :
– Le bureau des études ;
– Le bureau de la documentation judiciaire et de la bibliothèque.
Placé sous l’autorité d’un Chef de service, le Service
Administratives, des Magistrats Militaires, des Magistrats de 1’Ordre Judiciaire et des Personnels Judiciaires Militaires et Civils comprend :
– Le bureau des affaires administratives ;
– Le bureau des magistrats militaires, des magistrats de l’ordre judiciaire et des personnels judiciaires militaires et civils.
Organigramme
Missions
La Direction de la Justice Militaire est chargée de :
– Des questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des juridictions militaires ;
– Du suivi de la formation professionnelle des magistrats militaires et des personnels judiciaires militaires ainsi que de leur gestion en liaison avec la Direction des Ressources Humaines, la Gendarmerie et les Etats-Majors ;
– De la préparation des décisions et avis concernant l’action publique ;
– De la diffusion auprès de la Gendarmerie, des Etats-majors et des services concernés, des avis de poursuites, des avis de cessations de poursuites et des avis de condamnation;
– Du contrôle des détentions préventives et de l’exécution des peines ;
– De la constitution des dossiers des recours en grâce et des libérations conditionnelles ;
– De la liaison avec les differents départements ministériels intéressés par le fonctionnement de la justice militaire.