secretariat-general - Secrétariat Général

Historique

Anciennement connu sous l’appellation Direction des Services Centraux, entre 1960 et 1964 ;

Le Secrétariat Général est placé sous l’autorité d’un Secrétaire Général, haut fonctionnaire nommé par décret du Président de la République.

Les hauts fonctionnaires qui ont occupé cette haute fonction depuis sa mise en place :

Monsieur YAYA GARGA, 1964-1965 ;
Monsieur ISSA BAKARY, 1965 à 1966 ;
Monsieur BELLO BOUBA MAIGARI, 1966-1974 ;
Monsieur IBRAHIMA WADJIRI, 1974-1982 ;
Monsieur Michel MEVA’A MEBOUTOU, 1982-1989 ;
Monsieur Jean-Marie ALEOKOL, 1989-2005 ;
Monsieur AMADOU VINDJEDOU, 2005-2016 ;
Monsieur SAÏD KAMSOULOUM, depuis 2016 jusqu’à ce jour.

Son organisation actuelle est régie par le Décret N° 2001/177 du 25 Juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Défense.

ORGANISATION DU SECRETARIAT GENERAL

Le secrétariat général comprend :

Le service du courrier ;
La cellule organisation et méthodes ;
La Direction des Affaires Administratives et Réglementaires ;
La Direction du Budget et des Equipements ;
La Direction du domaine militaire et des infrastructures ;
La Direction des Ressources Humaines ;
La Direction de la Justice Militaire ;
La Direction de la Santé Militaire ;
La Direction des Sports, des Activités Culturelles et Artistiques.

LE SERVICE COURRIER

1°) Placé sous l’autorité d’un chef de service éventuellement assisté d’un chef de service adjoint, le
service du courrier est chargé du traitement du courrier et des archives.
2°) Le service du courrier comprend :

le bureau du courrier et de la relance ;
le bureau des archives.

LA CELLULE ORGANISATION ET METHODES

L’organisation et le fonctionnement de la Cellule organisation et méthodes sont fixés
par des textes particuliers.

LA DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENTAIRES

La Direction des Affaires Administratives et Réglementaires est chargée :

des études générales et administratives ;
de l’élaboration des avant-projets des textes législatifs et réglementaires ;
du contentieux ;
des pensions ;
de l’action sociale des Forces Armées ;
des questions relatives au fonctionnement des organismes sociaux des Forces Armées et de
l’Office National des anciens combattants, Anciens Militaires et victimes de Guerre ;
de la documentation et de la bibliothèque centrale des armées et de la Gendarmerie.

1°) La Direction des Affaires Administratives et Réglementaires est placée sous l’autorité d’un
directeur, officier nommé par décret du Président de la République, éventuellement assisté d’un
directeur adjoint, officier ou fonctionnaire civil nommé par Arrêté du Président de la République.
Le Directeur des Affaires Administratives et Réglementaires dispose de chargés d’études et chargés
d’études assistants, officiers ou fonctionnaires civils nommés par arrêté du Président de la
République.
2°) Le Directeur des Affaires Administratives et Réglementaires peut recevoir, par arrêté du
Ministre chargé de la Défense, délégation de signature pour certaines matières relevant de sa
compétence.
3°) Les rangs et prérogatives des Officiers visés à l’alinéa 1 ci-dessus sont fixés par des textes
particuliers.

La Direction des Affaires Administratives et Réglementaires, comprend :
le secrétariat ;
le bureau des moyens généraux ;
le bureau de la comptabilité-matières ;
le service informatique ;
le service des études et de la réglementation ;
le service du contentieux ;
le service des pensions ;
le service central de l’action sociale et des Ecoles ;
le service de la documentation et de la Bibliothèque Centrale des Armées et de la
Gendarmerie.

LA DIRECTION DU BUDGET ET DES EQUIPEMENTS

La Direction du Budget et des Equipements est chargée :

de l’élaboration du budget de fonctionnement et du suivi de son exécution ;
de l’élaboration du budget d’investissement public et du suivi de son exécution ;
de l’équipement des armées en matériels majeurs en liaison avec la gendarmerie nationale,
l’état-major des armées et l’état-major de chaque armée ;
du suivi de l’exécution des programmes d’équipement des armées et du compte-rendu de
leur exécution ;
du soutien des services de l’administration centrale ;
de la comptabilité-matières des armées ;
des problèmes relatifs au transport des matériels et du transit.

1°) La Direction du Budget et des Equipements est placée sous l’autorité d’un directeur, officier
nommé par décret du Président de la République, éventuellement assisté d’un directeur adjoint,
officier ou fonctionnaire civil nommé par Arrêté du Président de la République.
Le Directeur du Budget et des Equipements dispose de chargés d’études et chargés d’études
assistants, officiers ou fonctionnaires civils nommés pas arrêté du Président de la République.
2°) Le Directeur du Budget et des Equipements peut recevoir, par arrêté du Ministre chargé de la
Défense, délégation de signature pour certaines matières relevant de sa compétence.
3°) Les rangs et prérogatives des Officiers visés à l’alinéa 1 ci-dessus sont fixés par des textes
particuliers.

La Direction du Budget et des Equipements comprend :

le secrétariat ;
le bureau des moyens généraux ;
le bureau de la comptabilité-matières ;
la brigade de contrôle de l’exécution du budget ;
le service informatique ;
Le service de préparation du budget ;
le service de l’exécution du budget ;
le service des marchés.

LA DIRECTION DES DOMAINES MILITAIRES ET DES INFRASTRUCTURES

La Direction des Domaines Militaires et des Infrastructures est chargée :

de l’identification, de l’acquisition, de l’immatriculation et de la surveillance des terrains
militaires ;
de l’étude technique, de la programmation et de la planification des travaux
d’infrastructures des armées et de la gendarmerie en liaison avec les différents états-majors ;
de l’élaboration des directives relatives à la normalisation des constructions des casernes
militaires ;
du contrôle technique des travaux d’infrastructures réalisés en entreprise ou en régie, en
liaison avec les services spécialisés des armées et de la gendarmerie ;
de l’instruction et du suivi du contentieux relatif aux travaux d’infrastructure en liaison avec
la Direction des Affaires Administratives et Réglementaires et avec la Direction du Budget et des
Equipements ;
de la gestion des immeubles (logements et bâtiments administratifs) conventionnés et
domaniaux en liaison avec le Ministère en charge de l’Urbanisme et de l’Habitat ;
de la surveillance et du contrôle de la consommation de l’énergie électrique et de l’eau.

1°) La Direction des Domaines Militaires et des Infrastructures est placée sous l’autorité d’un
directeur, officier nommé par décret du Président de la République éventuellement assisté d’un
directeur adjoint, officier ou fonctionnaire civil nommé par Arrêté du Président de la République.
2°) Le Directeur des Domaines Militaires et des Infrastructures peut recevoir, par arrêté du Ministre
chargé de la Défense, délégation de signature pour certaines matières relevant de sa compétence.

3°) Les rangs et prérogatives des Officiers visés à l’alinéa 1 ci-dessus sont fixés par des textes
particuliers.

La Direction du Domaine Militaire et des Infrastructures comprend :

le secrétariat ;
le bureau des moyens généraux ;
le bureau du casernement du Ministère de la Défense ;
le bureau de la comptabilité-matières ;
la brigade de contrôle et de suivi des travaux ;
le service informatique ;
le service des études techniques ;
le service des infrastructures ;
le service des domaines militaires ;

LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

La Direction des Ressources Humaines est chargée de la gestion des personnels
militaires et civils de la Gendarmerie et des Armées.
A ce titre, en liaison avec les services compétents de la gendarmerie, de l’état-major des armées,
de l’état-major de l’armée de terre, de l’état-major de l’armée de l’air, de l’état-major de la marine
et du commandement du corps national de sapeurs-pompiers, elle est chargée :
– des problèmes généraux de recrutement ;
– des relations avec le Ministère chargé de la Fonction Publique ;
– des problèmes relatifs à la mobilisation ;

– de la tenue du Fichier national de défense ;
– du suivi de la formation initiale et de la formation continue des militaires.

1°) La Direction des Ressources Humaines est placée sous l’autorité d’un directeur, officier nommé
par décret du Président de la République, éventuellement assisté d’un directeur adjoint, officier ou
fonctionnaire civil nommé par arrêté du Président de la République.
Le Directeur des Ressources Humaines dispose de chargés d’études et de chargés d’études
assistants, officiers ou fonctionnaires civils nommés par arrêté du Président de la République.
2°) Le Directeur des Ressources Humaines peut recevoir, par arrêté du Ministre chargé de la
Défense, délégation de signature pour certaines matières relevant de sa compétence.
3°) Les rangs et prérogatives des Officiers visés à l’alinéa 1 ci-dessus sont fixés par des textes
particuliers.

La Direction des Ressources Humaines comprend :
– le secrétariat ;
– le bureau de la comptabilité-matières ;
– le bureau des moyens généraux ;
– le bureau du suivi de la formation initiale et de la formation continue ;
– le service informatique ;
– le service du fichier national du recrutement des réserves et mobilisation ;
– le service du conseil et de l’orientation ;
– le service des mouvements des personnels ;
– le service chancellerie ;

LA DIRECTION DE LA JUSTICE MILITAIRE

La Direction de la Justice Militaire est chargée :
– des questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des juridictions militaires ;
– du suivi de la formation professionnelle des magistrats militaires et des personnels
judiciaires militaires ainsi que de leur gestion en liaison avec la Direction des Ressources Humaines,
la gendarmerie et les états-majors ;
– de la préparation des décisions et avis concernant l’action publique ;
– de la diffusion auprès de la gendarmerie, des états-majors et des services concernés, des
avis de poursuites, des avis de cessations de poursuites et des avis de condamnation ;
– du contrôle des détentions préventives et de l’exécution des peines ;
– de la constitution des dossiers des recours en grâce et des libérations conditionnelles ;
– de la liaison avec les différents départements ministériels intéressés par le fonctionnement
de la Justice Militaire.

1°) La Direction de la Justice Militaire est placée sous l’autorité d’un directeur, officier magistrat ou
magistrat de l’ordre judiciaire nommé par décret du Président de la République, éventuellement
assisté d’un directeur adjoint, officier magistrat ou magistrat de l’ordre judiciaire nommé par arrêté
du Président de la République.
2°) Le Directeur de la Justice Militaire peut recevoir, par arrêté Ministre chargé de la Défense,
délégation de signature pour certaines matières relevant de sa compétence.
3°) Les rangs et prérogatives des Officiers visés à l’alinéa 1 ci-dessus sont fixés par des textes
particuliers.

La Direction de la Justice Militaire comprend :
– le secrétariat ;
– le bureau des moyens généraux ;
– le bureau de la comptabilité-matières ;
– le service informatique ;
– le service des affaires judiciaires et pénitentiaires ;
– le service des études, de la documentation judiciaire et de la bibliothèque ;
– le service des affaires administratives, des magistrats militaires, des magistrats de l’ordre
judiciaire et des personnels judiciaires militaires et civils.

LA DIRECTION DE LA SANTE MILITAIRE

La Direction de la Santé Militaire est chargée :
– du développement et de la promotion de la santé militaire ;
– de la définition des critères d’aptitude à servir dans les armées ;
– de la définition de la politique d’hygiène et de prophylaxie dans les armées ;
– de la définition de la politique des soins aux personnels des armées ainsi qu’aux membres
de leurs familles ;
– de l’hygiène alimentaire ;
– de la politique de prévention et de lutte contre les pandémies ;
– de la réalisation des approvisionnements pharmaceutiques et des matériels spécifiques ;
– du soutien technique aux unités et formations de santé opérationnelle ;
– des études concernant la protection des personnels des armées contre les dangers de la
guerre nucléaire, chimique et bactériologique ;
– de l’instruction des dossiers d’expertise ;
– de la définition de la politique de recherche médicale dans les forces armées ;
– du suivi de la formation technique du personnel sanitaire des armées ;
– du contrôle administratif et technique des formations hospitalières militaires ;
– de la formation en secourisme.

1°) La Direction de la Santé Militaire est placée sous l’autorité d’un directeur officier médecin
nommé par décret du Président de la République, éventuellement assisté d’un directeur adjoint
officier médecin ou médecin civil nommé par arrêté du Président de la République.
Le Directeur de la Santé Militaire dispose de chargés d’études et de chargés d’études assistants,
officiers médecins ou médecins civils nommés par arrêté du Président de la République.
2°) Le Directeur de la Santé Militaire peut recevoir, par arrêté du Ministre chargé de la Défense,
délégation de signature pour certaines matières relevant de sa compétence.
3°) Les rangs et prérogatives des Officiers visés à l’alinéa 1 ci-dessus sont fixés par des textes
particuliers.

La Direction de la Santé Militaire comprend :
– le secrétariat ;
– le bureau des moyens généraux ;
– le bureau de la comptabilité-matières ;
– le bureau du suivi de la formation continue ;
– le bureau pour la promotion de la recherche pour la santé des armées ;
– le service informatique ;
– le service de la médecine préventive et hospitalière ;
– le service des approvisionnements et de la maintenance ;
– le service de lutte contre les pandémies ;
– le service de la communication.

LA DIRECTION DES SPORTS, DES ACTIVITES CULTURELLES ET ARTISTIQUES

La Direction des Sports, des Activités Culturelles et Artistiques est, en liaison avec les
services compétents de la gendarmerie, L’Etat-Major des armées, les états-majors des armées de
terre, de l’air et de la marine, chargée :
– de la conception et de l’élaboration de la politique et de la promotion des sports dans la
gendarmerie et les armées ;
– de la planification et du suivi de la réalisation des infrastructures sportives ;
– de la conception et de l’élaboration de la politique de la promotion culturelle et artistique
dans la gendarmerie et les armées ;
– du développement et de la promotion des musiques de la gendarmerie et des armées ;
– du suivi de la formation technique et de l’encadrement des personnels ;
– de la liaison avec les organismes nationaux et internationaux des sports et de la culture.

1°) La Direction des Sports, des Activités Culturelles et Artistiques est placée sous l’autorité d’un
directeur, officier nommé par décret du Président de la République, éventuellement assisté d’un
directeur adjoint officier ou fonctionnaire civil nommé par arrêté du Président de la République.
2°) Le Directeur des Sports, des Activités Culturelles et Artistiques peut recevoir, par arrêté du
Ministre chargé de la Défense, délégation de signature pour certaines matières relevant de sa
compétence.
3°) Les rangs et prérogatives des Officiers visés à l’alinéa 1 ci-dessus sont fixés par des textes
particuliers.

La Direction des Sports, des Activités Culturelles et Artistiques comprend :
– le secrétariat ;
– le bureau des moyens généraux ;
– le bureau de la comptabilité-matières ;
– le bureau de la documentation et des archives;
– le service informatique ;
– le service des sports ;
– le service des activités culturelles et artistiques ;
– le service des musiques de la gendarmerie et des armées.

Extrait du Décret n° 2001/177 du 25 Juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Défense

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