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Organisation générale de la Défense

ARRETE N° 0323/A/MINDEF/01 DU 02 AVRIL 2004 PORTANT CREATION DES CENTRES DE SECOURS DU CORPS NATIONAL DES SAPEURSPOMPIERS

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ARRETE N°1252/MINDEF CAB 23 DU 2014 PORTANT CREATION DES CENTRES MEDICAUX MILITAIRES DE FORMATIONS

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DECRET N° 2001/177 DU 25 JUILLET 2001 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DE LA DEFENSE

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DECRET N° 2001/178 DU 25 JUILLET 2001 PORTANT ORGANISATION GENERALE DE LA DEFENSE ET DES ETATS-MAJORS CENTRAUX

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DECRET N° 2001/179 DU 25 JUILLET 2001 PORTANT DEFINITION DES COMMANDEMENTS ORGANIQUE ET OPERATIONNEL

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DECRET N° 2001/181 DU 25 JUILLET 2001 PORTANT ORGANISATION DE LA GENDARMERIE NATIONALE

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DECRET N° 2001/182 DU 25 JUILLET 2001 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DES CHEFS D’ETAT-MAJOR

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DECRET N° 2001-183 DU 25 JUILLET 2001 PORTANT REORGANISATION DES FORMATIONS DE COMBAT DE L'ARMEE DE TERRE

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DECRET N° 2001/184 DU 25 JUILLET 2001 PORTANT REORGANISATION DU CORPS NATIONAL DE SAPEURS-POMPIERS

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DECRET N° 2001/185 DU 25 JUILLET 2001 PORTANT ORGANISATION DES SERVICES EXTERIEURS DE LA SANTE MILITAIRE

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Livre 2 Protection des Personnes et des biens

ARRETE N° 101/CAB/PR DU 23 MARS 2004 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA MUSIQUE DE LA GENDARMERIE

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ARRETE N° 102/CAB/PR DU 23 MARS 2004 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES CENTRAUX DE LA GENDARMERIE NATIONALE

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ARRETE N° 103/CAB/PR DU 23 MARS 2004 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA REGION DE GENDARMERIE

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ARRETE N° 104/CAB/PR DU 23 MARS 2004 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU GROUPEMENT DE GENDARMERIE TERRITORIALE

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ARRETE N° 105/CAB/PR DU 23 MARS 2004 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMMANDEMENT DE LA LEGION

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ARRETE N° 106/CAB/PR DU 23 MARS 2004 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU POSTE DE COMMANDEMENT OPERATIONNEL DE LA GENDARMERIE NATIONALE

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ARRETE N° 0323/A/MINDEF/01 DU 02 AVRIL 2004 PORTANT CREATION DES CENTRES DE SECOURS DU CORPS NATIONAL DES SAPEURS POMPIERS

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ARRETE N° 171580 /AM/MINDEF/01 DU 31 MARS, 2017 PORTANT CREATION DES CENTRES DE SECOURS AU SEIN DU CORPS NATIONAL DE SAPEURS-POMPIERS

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CIRCULAIRE N°003/CAB/PR DU 26 JUIN 1992

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DECRET 60-280 DU 31 DECEMBRE 1960 SUR LE SERVICE DE LA GENDARMERIE NATIONALE

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Statut des personnels

DECRET N° 91/325 DU 09 JUILLET 1991 FIXANT LES CONDITIONS D’ATTRIBUTION ET D'OCCUPATION DES LOGEMENTS ADMINISTRATIFS AUX PERSONNELS DE L'ETAT EN SERVICE AUPRES DES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES DU CAMEROUN A ETRANGER.

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DECRET N° 91/133 DU 22 FEVRIER 1991 REGLEMENTANT LES MODALITES DE PRISE EN CHARGE SUR LE BUDGET DE L’ETAT DES FRAIS DE MISSIONS ET DE TRANSPORT DES PERSONNELS MILITAIRES EN CAS D’AFFECTATION ADMINISTRATIVE, BOURSE, STAGE, MISSION, TOURNEE, VISITE DES CHANTIERS, PERMISSION, RETRAITE ET DECES, MODIFIE PAR LE DECRET N°2001/194 DU 25 JUILLET 2001

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DECRET N° 2001 /188 DU 25 JUILLET 2001 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES OFFICIERS D’ACTIVE DES FORCES DE DEFENSE

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DECRET N° 2000/692/PM DU 13 SEPTEMBRE 2000 FIXANT LES MODALITES D'EXERCICE DU DROIT A LA SANTE DU FONCTIONNAIRE

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DECRET N° 2001 /188 DU 25 JUILLET 2001 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES OFFICIERS D’ACTIVE DES FORCES DE DEFENSE

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DECRET N° 2001/190 DU 25 JUILLET 2001 PORTANT STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS MILITAIRES NON OFFICIERS DES FORCES DE DEFENSE

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DECRET N° 2001 /191 DU 25 JUILLET 2001 MODIFIANT ET COMPLETANT LES DISPOSITIONS DU DECRET N° 84/010 DU 13 JANVIER 1984 FIXANT LES AVANTAGES ATTACHES AU COMMANDEMENT MILITAIRE

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DECRET N° 2001/193 DU 25 JUILLET 2001 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE POUR CHARGES MILITAIRES DES PERSONNELS NONOFFICIERS DES FORCES DE DEFENSE

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DECRET N° 2004/056 DU 23 MARS 2004 PORTANT ORGANISATION DE LA RESERVE MOBILISABLE DES PERSONNELS MILITAIRES NON OFFICIERS DES FORCES DE DEFENSE

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DECRET N° 2001/194 DU 25 JUILLET 2001 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET N° 91/133 DU 22 FEVRIER 1991 REGLEMENTANT LES MODALITES DE PRISE EN CHARGE SUR LE BUDGET DE L'ETAT DES FRAIS DE MISSIONS ET DE TRANSPORT DES PERSONNELS MILITAIRES EN CAS D’AFFECTATION ADMINISTRATIVE, BOURSE, STAGE, MISSION, TOURNEE, VISITE DES CHANTIERS, PERMISSION, RETRAITE ET DECES

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DECRET N° 2001/193 DU 25 JUILLET 2001 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE POUR CHARGES MILITAIRES DES PERSONNELS NONOFFICIERS DES FORCES DE DEFENSE

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